Les particuliers : 74 candidatures ont été déposées au cours des 2 sessions et 70 lauréats ont été désignés.

Les bailleurs sociaux : 16 lauréats ont été retenus dont 6 ayant des projets de rénovation. 288 logements sont ainsi concernés dont 133 rénovés. Voir les lauréats

Les collectivités : 35 projets ont été retenus dont 14 en rénovation. 23 lauréats sont des collectivités de moins de 2 000 habitants. Voir les lauréats

Ce programme est mené en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), avec le soutien technique de l'association Ajena Energie & Environnement et la participation du réseau des Espaces Info Energie de Franche-Comté.

Plusieurs appels à projets sont lancés à destination des particuliers, des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales.

Plus d'informations

Commande publique : la Miqcp fait le point en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) vient de publier une fiche "Médiations" consacrée à la réhabilitation et à l'amélioration de l'efficacité énergétique.
La requalification énergétique des bâtiments qui vise à réduire significativement les consommations d'énergie est un des axes prioritaires précisés par le Grenelle de l'environnement. Le document de la Miqcp insiste sur "l'importance d'un diagnostic global en amont...

Pour accéder à la fiche de la MIQCP, cliquez ici

Une nouvelle majoration du prêt à taux zéro (PTZ) s'applique pour les logements neufs bénéficiant du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005" à la suite de la publication de deux décrets au Journal officiel du mercredi 28 octobre 2009.

Cette majoration du PTZ prévue par la loi de finances pour 2009 (art 100), d’un montant maximum de 20 000 euros, s’ajoute au montant de base du PTZ. Cela concerne les opérations portant sur la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement qui atteignent un niveau élevé de performance énergétique globale supérieur à celui qu'impose la RT 2005. Deux décrets en date du 27 octobre 2009 précisent notamment le niveau de performance exigé et les caractéristiques financières de la majoration.

La majoration est destinée aux logements neufs situés en métropole pour lesquels l’emprunteur peut justifier de l’obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005", ce label constituant le plus haut des 5 niveaux que comporte le label "Haute performance énergétique".

Le montant de cette majoration est fixé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement : 15 000 € pour 3 personnes et moins et 20 000 € pour 4 personnes et plus.

Cette nouvelle majoration prévue par la loi de finances pour 2009 (article 100) doit s’appliquer aux offres de prêts émises à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté précisant les conditions dans lesquelles l’emprunteur justifie du label "Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005".

Pour en savoir plus
 

Le gouvernement met en place un dispositif qui prévoit un partage des économies d'énergie entre le propriétaire et le locataire dans le cadre de réalisations de travaux d’économie d’énergie.

http://www.enerzine.com/14/8596+economies-denergie---les-locataires-mis-a-contribution+.html
 

La surépaisseur créée par les isolants ne sera plus prise en compte dans le calcul de la
surface hors oeuvre brute.
Un décret relatif à la surface hors oeuvre des constructions modifie le calcul de la surface hors oeuvre brute (SHOB). Il complète l'article R.112-2 du Code de l'urbanisme en précisant que « Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors oeuvre brute de cette construction. »
Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021163850

Un nouvel outil pour encourager les professionnels du bâtiment à faire un choix durable dans le cadre des engagements du Grenelle Environnement.

A l’occasion des 3èmes rencontres de la Performance Energétique et dans le cadre des engagements du Grenelle Environnement, l’ADEME la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et l’association Effinergie lancent l’Observatoire Bâtiment Basse Consommation, le premier outil de partage d’expériences entre professionnels sur la construction et la rénovation de bâtiments basse consommation.

http://www.observatoirebbc.org/

Vous voudrez trouver ci-dessous les liens vers le décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009, paru au JO du 1er octobre 2009 relatif à la création d'un "Label Haute Performance Energétique Rénovation".

lien n°1

lien n°2

Ci-dessous l'arrêté du 9 juin 2009, paru au JO du 27 juin 2009, relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005.

J'attire votre attention sur les modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois décrites dans l'annexe de l'arrêté et, en particulier, le domaine d'application retenu dans ce titre V ; à savoir :

La présente méthode s’applique aux maisons individuelles respectant les conditions suivantes :

* Ubat < Ubatbase – 25 % ;
* les appareils indépendants de chauffage à bois sont associés à un système de chauffage complémentaire dans la salle de bain. Les cas d’utilisation de systèmes d’appoint en dehors de la salle de bain ne sont pas pris en compte dans la présente méthode ;
* un appareil indépendant de chauffage à bois dessert au maximum une surface habitable de 110 m² ;
* au moins un appareil indépendant de chauffage à bois se situe dans le séjour ou dans une circulation ;
* si la maison est sur plusieurs niveaux habitables, au moins un appareil indépendant de chauffage à bois doit être placé au niveau le plus bas comportant une pièce principale.

Téléchargez l'arrêté en question