Collectivités et associations loi 1901

Des aides pour les collectivités territoriales et associations loi 1901

Les bâtiments publics économes en énergie permettent d’alléger les charges des collectivités et des associations. Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les association Loi 1901 peuvent solliciter les aides régionales Effilogis auprès de la Région pour les projets de rénovation basse consommation ou de constructions à énergie positive.

Commune de Bouclans (25)

Rénovation du presbytère en maison culturelle et logement

Atelier d’architecture Tardy


Des aides pour rénover en basse consommation

Un accompagnement technique des projets (expertise, ingénierie technique au cas par cas).
Des aides financières pour les études et les travaux :

  • jusqu’à 30 000 € pour la programmation
  • jusqu’à 30 000 € pour les études de conception
  • jusqu’à 120 000 € pour les travaux de rénovation avec menuiseries et isolation du plancher haut en matériaux biosourcés
  • des bonus sont disponibles pour l’isolation extérieure ou intérieure en matériaux biosourcés (jusqu’à 30 000 €), la production d’énergies renouvelables, la gestion des déchets de chantier.

Les modalités 2019

Dates limites de dépôt des dossiers :

  • 12 avril 2019
  • 4 septembre 2019
  • 31 décembre 2019
Conditions détaillées des aides

Des aides pour construire en énergie positive

SIVU du RPI de l’école d’Amancey

Groupe scolaire et périscolaire d’Amancey (25)

Architecte Lhommee & Sanchez

Un accompagnement technique des projets (expertise, ingénierie technique au cas par cas).
Des aides financières pour les études et les travaux :

  • jusqu’à 30 000 € pour la programmation
  • jusqu’à 30 000 € pour les études de conception
  • jusqu’à 150 000 € pour les travaux
  • aides complémentaires pour la production d’énergie renouvelable

Les modalités 2019

Dates limites de dépôt des dossiers :

  • 12 avril 2019
  • 4 septembre 2019
  • 31 décembre 2019
icone-pdf-300x300 Conditions détaillées des aides BEPOS 2019