Collectivités et associations loi 1901

Des aides pour les collectivités territoriales et associations loi 1901

Les bâtiments publics économes en énergie permettent d’alléger les charges des collectivités et des associations. Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les association Loi 1901 peuvent solliciter les aides régionales Effilogis auprès de la Région pour les projets de rénovation basse consommation ou de constructions à énergie positive.


Commune de Bouclans (25)
Rénovation du presbytère en maison culturelle et logement
Atelier d’architecture Tardy

 

 


Des aides pour rénover en basse consommation

Un accompagnement technique des projets (expertise, ingénierie technique au cas par cas).
Des aides financières pour les études et les travaux :

  • jusqu’à 30 000 € pour la programmation
  • jusqu’à 30 000 € pour les études de conception
  • jusqu’à 120 000 € pour les travaux de rénovation avec menuiseries et isolation du plancher haut en matériaux biosourcés
  • des bonus sont disponibles pour l’isolation extérieure ou intérieure en matériaux biosourcés (jusqu’à 30 000 €), la production d’énergies renouvelables, la gestion des déchets de chantier.

Les modalités 2018

Dates limites de dépôt des dossiers :
27 avril 2018
10 septembre 2018
21 décembre 2018

 

 

 

Conditions détaillées des aides


Des aides pour construire en énergie positive

 

 

SIVU du RPI de l’école d’Amancey
Groupe scolaire et périscolaire d’Amancey (25)
Architecte Lhommee & Sanchez

 

 

Un accompagnement technique des projets (expertise, ingénierie technique au cas par cas).
Des aides financières pour les études et les travaux :

  • jusqu’à 30 000 € pour la programmation
  • jusqu’à 30 000 € pour les études de conception
  • jusqu’à 150 000 € pour les travaux
  • aides complémentaires pour la production d’énergie renouvelable

Les modalités 2018


Dates limites de dépôt des dossiers :

27 avril 2018
10 septembre 2018
21 décembre 2018

Conditions détaillées des aides BEPOS 2018icone-pdf-300x300

Contacts

Pour des informations administratives, contactez courriel effilogis
Pour des conseils techniques et pour constituer votre dossier, contactez :

Région Bourgogne-Franche-Comté

Stéphane Prédebon pour les départements de Bourgogne

Emilie Degrey pour les départements de Franche-Comté

03 81 61 55 42

prenom.nom [at] bourgognefranchecomte [point] fr

ADEME

Jean-Yves Richard 03 81 25 50 13courriel jyr