Collectivités et associations loi 1901

Des aides pour les collectivités territoriales et associations loi 1901

Les bâtiments publics économes en énergie permettent d’alléger les charges des collectivités et des associations. Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les association Loi 1901 peuvent participer aux appels à projets Effilogis de la Région. A la clé, des aides pour financer les projets de rénovation basse consommation ou de constructions à énergie positive.


Commune de Bouclans (25)
Rénovation du presbytère en maison culturelle et logement
Atelier d’architecture Tardy

 

 


Des aides pour rénover en basse consommation

Les lauréats de l’appel à projet bénéficient d’un accompagnement technique. Les aides financières concernent les études et travaux :

  • jusqu’à 30 000 € pour la programmation
  • jusqu’à 30 000 € pour les études
  • jusqu’à 100 000 € pour les travaux de rénovation
  • des bonus sont disponibles pour l’isolation extérieure en matériaux biosourcés, la production d’énergies renouvelables, la gestion des déchets de chantier.


L’appel à projets 2017

Dates limites de dépôt des dossiers :
15 mai 2017
11 septembre 2017
22 décembre 2017

 

 

 

Règlement détaillé de l’appel à projets Collectivités 2017


Des aides pour construire en énergie positive

 

 

SIVU du RPI de l’école d’Amancey
Groupe scolaire et périscolaire d’Amancey (25)
Architecte Lhommee & Sanchez

 

 

Les lauréats de l’appel à projets bénéficient là aussi d’un accompagnement technique et d’une valorisation. Les aides financières concernent les études et travaux :

  • jusqu’à 30 000 € pour la programmation
  • jusqu’à 40 000 € pour les études
  • jusqu’à 100 000 € pour les travaux
  • bonus « énergie renouvelable » plafonné à 30 000 € par opération (conditions détaillées dans le règlement).


L’appel à projet 2017


Dates limites de dépôt des dossiers :

15 mai 2017
11 septembre 2017
22 décembre 2017

Règlement détaillé de l’appel à projets BEPOS 2017icone-pdf-300x300

Contacts

Pour des informations administratives, contactez courriel effilogis
Pour des conseils techniques et pour constituer votre dossier, contactez :

Région Bourgogne-Franche-Comté

Jean-Luc Krieger 03 81 61 55 42

jeanluc.krieger [at] bourgognefranchecomte [point] fr

ADEME

Jean-Yves Richard 03 81 25 50 13courriel jyr