B�timents Basse Consommation

Retour sur la visite de terrain � Noidans (70) Le 31/08/2010

Retrouvez le programme de l\'après-midi et l\'ensemble des présentations et documents fournis
Pour en savoir plus

Etude de l'ANIL sur Grenelle 2 Le 10/08/2010

Vous trouverez ci-dessous une étude réalisée par l\'ANIL sur les principales dispositions de la loi "Grenelle 2". Elle dresse notamment un panorama complet des dispositions relatives à l\'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Télécharger le document

Bonne lecture,

Vous avez dit GE RT 2012 ? Le 08/07/2010

Nous en savons enfin un peu plus sur la future réglementation thermique (Grenelle environnement RT 2012), celle qui remplacera l\'actuelle RT 2005 pour les bâtiments neufs tertiaires au 1er juillet 2011 et pour tous les autres bâtiments neufs au 1er janvier 2013 (date de dépôt des futurs permis de construire).

Notons un consommation maximale en énergie primaire qui comprend maintenant 5 usages (3 auparavant) avec une valeur garde fou de 60 kWhep/m².an pour la zone climatique H1 (la nôtre en Franche-Comté) et un certain nombre de modulations :
- selon l\'usage du bâtiment,
- la localisation géographique et l\'altitude,
- la surface des logements,
- les missions de gaz à effet de serre (pour le bois énergie et les réseaux de chaleur)

Toutes les informations sont en ligne à cette adresse :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=17095

Note de synthèse du BET Pouget consultants

Publication au JOCE - DEPEB2 Le 28/06/2010

La Directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 du Parlement européen et du Conseil sur la Performance Energétique des Bâtiments (DEPEB - 2 ) est parue au JOCE le 18 juin 2010.

La directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 dont l\'objet est la réduction de la consommation d\'énergie et l\'améliorer de l\'efficacité énergétique des bâtiments a fait l\'objet d\'une refonte qui prévoit des exigences plus élevées ainsi que des dispositions spécifiques sur l\'amélioration des bâtiments existants.

La nouvelle directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 prévoit en effet :

* une méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments ;
* des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments existants qui font l\'objet de travaux de rénovation importants ; les bâtiments neufs devront notamment être alimentés par des énergies renouvelables, des pompes à chaleur ou de la cogénération ;
* un système de certification de la performance énergétique des bâtiments : le certificat (DPE en France) sera délivré pour tous les bâtiments construits, vendus ou loués et pour tous les bâtiments dont une superficie utile totale de plus de 500 m² est occupée par une autorité publique et fréquemment visitée par le public ;
* l\'inspection des systèmes de chauffage et de climatisation dans les bâtiments ;
* des systèmes de contrôle indépendants pour les certificats de performance énergétique et les rapports d\'inspection.

Par ailleurs, la transposition de la directive dans les Etats membres doit avoir lieu entre le 9 juillet 2012 et le 31 décembre 2015 suivant les dispositions prévues.

Bonne lecture...

Actes de l'apr�s-midi technique Effilogis Le 10/03/2010

Vous avez été nombreux à participer à la rencontre technique du vendredi 5 mars 2010 qui avait pour thème la "rénovation énergétique durable du bâti ancien", merci.

Toutes les présentations sont en ligne !

Rubrique "Ressources", "Rencontre technique Effilogis"
Certains fichiers sont volumineux, soyez patients !

Nouveaux appels � projets 2010 Le 18/01/2010

Plusieurs appels à projets sont lancés à destination des particuliers, des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales.

Plus d\'informations

Laur�ats des appels � Projets Effilogis 2009 Le 10/01/2010

Les particuliers : 74 candidatures ont été déposées au cours des 2 sessions et 70 lauréats ont été désignés.

Les bailleurs sociaux : 16 lauréats ont été retenus dont 6 ayant des projets de rénovation. 288 logements sont ainsi concernés dont 133 rénovés. Voir les lauréats

Les collectivités : 35 projets ont été retenus dont 14 en rénovation. 23 lauréats sont des collectivités de moins de 2 000 habitants. Voir les lauréats

Ce programme est mené en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), avec le soutien technique de l\'association Ajena Energie & Environnement et la participation du réseau des Espaces Info Energie de Franche-Comté.

Fiche m�diation de la MIQCP Le 21/12/2009

Commande publique : la Miqcp fait le point en matière d\'amélioration de l\'efficacité énergétique

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) vient de publier une fiche "Médiations" consacrée à la réhabilitation et à l\'amélioration de l\'efficacité énergétique.
La requalification énergétique des bâtiments qui vise à réduire significativement les consommations d\'énergie est un des axes prioritaires précisés par le Grenelle de l\'environnement. Le document de la Miqcp insiste sur "l\'importance d\'un diagnostic global en amont...

Pour accéder à la fiche de la MIQCP, cliquez ici

Majoration du PTZ pour les logements neufs BBC Le 10/11/2009

Une nouvelle majoration du prêt à taux zéro (PTZ) s\'applique pour les logements neufs bénéficiant du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005" à la suite de la publication de deux décrets au Journal officiel du mercredi 28 octobre 2009.

Cette majoration du PTZ prévue par la loi de finances pour 2009 (art 100), d’un montant maximum de 20 000 euros, s’ajoute au montant de base du PTZ. Cela concerne les opérations portant sur la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement qui atteignent un niveau élevé de performance énergétique globale supérieur à celui qu\'impose la RT 2005. Deux décrets en date du 27 octobre 2009 précisent notamment le niveau de performance exigé et les caractéristiques financières de la majoration.

La majoration est destinée aux logements neufs situés en métropole pour lesquels l’emprunteur peut justifier de l’obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005", ce label constituant le plus haut des 5 niveaux que comporte le label "Haute performance énergétique".

Le montant de cette majoration est fixé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement : 15 000 € pour 3 personnes et moins et 20 000 € pour 4 personnes et plus.

Cette nouvelle majoration prévue par la loi de finances pour 2009 (article 100) doit s’appliquer aux offres de prêts émises à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté précisant les conditions dans lesquelles l’emprunteur justifie du label "Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005".

Pour en savoir plus

Contribution du locataire au partage des �conomies Le 05/11/2009

Depuis le 24 novembre 2009, dans le cadre de travaux d\'amélioration de l\'efficacité énergétique d\'un logement, un bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l\'aider ainsi à réaliser les travaux. Ce dispositif est "gagnant/gagnant" : le locataire voit sa facture énergétique baisser et le bailleur ne supporte pas seul le coût des travaux.
La contribution du locataire, fixée après concertation avec le bailleur, ne peut dépasser la moitié des économies estimées sur les charges et est d’une durée de 15 ans maximum. Les travaux réalisés par le bailleur privé devront permettre de ramener la consommation d’énergie du logement à 150kWh/m2.an (si la consommation initiale est supérieure ou égale à 180kWh/m2.an) ou à 80kWh/m2.an (si la consommation initiale est inférieure à 180kWh/m2.an). Pour bénéficier de ce dispositif, le bailleur doit réaliser des travaux qui portent sur l’isolation, le système de chauffage, ou encore l’eau chaude sanitaire.
Plus d’informations :

http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/contribution-du-locataire-aux-travaux-deconomiesdenergie

Formation BBC-Effinergie � Besan�on Du 08/10/2010 au 23/10/2010

5ème session : les 7, 8, 14, 15 et 21, 22 octobre 2010, au Centre Diocésain, à Besançon
Formation reconnue par le collectif Effinergie

Nombre de places limité à 25 stagiaires

Plaquette de présentation et bulletin d\'inscription

Visites gratuites de maisons �conomes en �nergie Le 25/09/2010

Sur le secteur de Besançon (25), contactez le CAUE du Doubs (inscription obligatoire) :
• Bâtiment tertiaire rénové (bureaux du CAUE) avec chaudière à granulés de 40 kW
et silo en toile, isolation des combles en fibre de bois
• Immeuble d\'habitation (Le Saint-Louis) en cours de construction, avec comme
objectif la labellisation « Bâtiment Basse Consommation - Effinergie »

Visites gratuites de maisons �conomes en �nergie Le 25/09/2010

Sur le secteur de Poligny (39), contactez AJENA (inscription obligatoire) :
• Maison en ossature bois et remplissage paille, équipée d’un poêle à bois et dont la
consommation de chauffage ne s’élève, en tout et pour tout, qu’à 5 stères par an !

Visites gratuites de maisons �conomes en �nergie Le 04/09/2010

Sur le secteur de Gray (70), contactez l’ADERA (inscription obligatoire) :
• Ferme rénovée avec comme objectif l’obtention du label « Bâtiment Basse
Consommation - Effinergie », avec isolation en ouate de cellulose et équipée d’une
chaudière à bûches avec ballon d’accumulation
• Maison bioclimatique à ossature bois et mur central en brique, toiture végétalisée,
chauffe-eau solaire, chauffage par cuisinière à bois et récupération de l’eau de pluie

Seconde session des appel � projets Du 01/04/2010 au 06/09/2010

Vous avez jusqu\'au lundi 6 septembre 2010 pour déposer une candidature.
Les dossiers seront examinés au fur et à mesure de leur dépôt.
Tout dossier incomplet à la date de clôture de la deuxième session ne sera pas examiné. Nous vous encourageons à déposer votre candidature dès l’ouverture de l’appel à projets.

Plus d\'informations au 03.84.73.81.52 ou tech@effilogis.fr