B�timents Basse Consommation

Actes de l'apr�s-midi technique Effilogis Le 10/03/2010

Vous avez été nombreux à participer à la rencontre technique du vendredi 5 mars 2010 qui avait pour thème la "rénovation énergétique durable du bâti ancien", merci.

Toutes les présentations sont en ligne !

Rubrique "Ressources", "Rencontre technique Effilogis"
Certains fichiers sont volumineux, soyez patients !

Nouveaux appels � projets 2010 Le 18/01/2010

Plusieurs appels à projets sont lancés à destination des particuliers, des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales.

Plus d\'informations

Laur�ats des appels � Projets Effilogis 2009 Le 10/01/2010

Les particuliers : 74 candidatures ont été déposées au cours des 2 sessions et 70 lauréats ont été désignés.

Les bailleurs sociaux : 16 lauréats ont été retenus dont 6 ayant des projets de rénovation. 288 logements sont ainsi concernés dont 133 rénovés. Voir les lauréats

Les collectivités : 35 projets ont été retenus dont 14 en rénovation. 23 lauréats sont des collectivités de moins de 2 000 habitants. Voir les lauréats

Ce programme est mené en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), avec le soutien technique de l\'association Ajena Energie & Environnement et la participation du réseau des Espaces Info Energie de Franche-Comté.

Fiche m�diation de la MIQCP Le 21/12/2009

Commande publique : la Miqcp fait le point en matière d\'amélioration de l\'efficacité énergétique

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) vient de publier une fiche "Médiations" consacrée à la réhabilitation et à l\'amélioration de l\'efficacité énergétique.
La requalification énergétique des bâtiments qui vise à réduire significativement les consommations d\'énergie est un des axes prioritaires précisés par le Grenelle de l\'environnement. Le document de la Miqcp insiste sur "l\'importance d\'un diagnostic global en amont...

Pour accéder à la fiche de la MIQCP, cliquez ici

Majoration du PTZ pour les logements neufs BBC Le 10/11/2009

Une nouvelle majoration du prêt à taux zéro (PTZ) s\'applique pour les logements neufs bénéficiant du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005" à la suite de la publication de deux décrets au Journal officiel du mercredi 28 octobre 2009.

Cette majoration du PTZ prévue par la loi de finances pour 2009 (art 100), d’un montant maximum de 20 000 euros, s’ajoute au montant de base du PTZ. Cela concerne les opérations portant sur la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement qui atteignent un niveau élevé de performance énergétique globale supérieur à celui qu\'impose la RT 2005. Deux décrets en date du 27 octobre 2009 précisent notamment le niveau de performance exigé et les caractéristiques financières de la majoration.

La majoration est destinée aux logements neufs situés en métropole pour lesquels l’emprunteur peut justifier de l’obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005", ce label constituant le plus haut des 5 niveaux que comporte le label "Haute performance énergétique".

Le montant de cette majoration est fixé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement : 15 000 € pour 3 personnes et moins et 20 000 € pour 4 personnes et plus.

Cette nouvelle majoration prévue par la loi de finances pour 2009 (article 100) doit s’appliquer aux offres de prêts émises à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté précisant les conditions dans lesquelles l’emprunteur justifie du label "Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005".

Pour en savoir plus

Contribution du locataire au partage des �conomies Le 05/11/2009

Depuis le 24 novembre 2009, dans le cadre de travaux d\'amélioration de l\'efficacité énergétique d\'un logement, un bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l\'aider ainsi à réaliser les travaux. Ce dispositif est "gagnant/gagnant" : le locataire voit sa facture énergétique baisser et le bailleur ne supporte pas seul le coût des travaux.
La contribution du locataire, fixée après concertation avec le bailleur, ne peut dépasser la moitié des économies estimées sur les charges et est d’une durée de 15 ans maximum. Les travaux réalisés par le bailleur privé devront permettre de ramener la consommation d’énergie du logement à 150kWh/m2.an (si la consommation initiale est supérieure ou égale à 180kWh/m2.an) ou à 80kWh/m2.an (si la consommation initiale est inférieure à 180kWh/m2.an). Pour bénéficier de ce dispositif, le bailleur doit réaliser des travaux qui portent sur l’isolation, le système de chauffage, ou encore l’eau chaude sanitaire.
Plus d’informations :

http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/contribution-du-locataire-aux-travaux-deconomiesdenergie

Eco-SHOB Le 20/10/2009

La surépaisseur créée par les isolants ne sera plus prise en compte dans le calcul de la
surface hors oeuvre brute.
Un décret relatif à la surface hors oeuvre des constructions modifie le calcul de la surface hors oeuvre brute (SHOB). Il complète l\'article R.112-2 du Code de l\'urbanisme en précisant que « Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l\'aménagement d\'une construction existante en vue d\'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors oeuvre brute de cette construction. »
Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021163850

Lancement de l'observatoire BBC Le 14/10/2009

Un nouvel outil pour encourager les professionnels du bâtiment à faire un choix durable dans le cadre des engagements du Grenelle Environnement.

A l’occasion des 3èmes rencontres de la Performance Energétique et dans le cadre des engagements du Grenelle Environnement, l’ADEME la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et l’association Effinergie lancent l’Observatoire Bâtiment Basse Consommation, le premier outil de partage d’expériences entre professionnels sur la construction et la rénovation de bâtiments basse consommation.

http://www.observatoirebbc.org/

Arr�t� HPE et BBC r�novation 2009 Le 06/10/2009

Vous voudrez trouver ci-dessous les liens vers le décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009, paru au JO du 1er octobre 2009 relatif à la création d\'un "Label Haute Performance Energétique Rénovation".

lien n°1

lien n°2

RT2005 - TitreV - Po�le � bois - Arr�t� du 9 juin Le 29/06/2009

Ci-dessous l'arrêté du 9 juin 2009, paru au JO du 27 juin 2009, relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005.

J'attire votre attention sur les modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois décrites dans l'annexe de l'arrêté et, en particulier, le domaine d'application retenu dans ce titre V ; à savoir :

La présente méthode s’applique aux maisons individuelles respectant les conditions suivantes :

* Ubat < Ubatbase – 25 % ;
* les appareils indépendants de chauffage à bois sont associés à un système de chauffage complémentaire dans la salle de bain. Les cas d’utilisation de systèmes d’appoint en dehors de la salle de bain ne sont pas pris en compte dans la présente méthode ;
* un appareil indépendant de chauffage à bois dessert au maximum une surface habitable de 110 m² ;
* au moins un appareil indépendant de chauffage à bois se situe dans le séjour ou dans une circulation ;
* si la maison est sur plusieurs niveaux habitables, au moins un appareil indépendant de chauffage à bois doit être placé au niveau le plus bas comportant une pièce principale.

Téléchargez l'arrêté en question

Salon Bio&Co � Besan�on Du 09/04/2010 au 12/04/2010

3ème Salon bio et construction saine, Parc des expositions, Besançon (25), organisé par l’association Bio & Co. La Région Franche-Comté et la Direction régionale de l’ADEME, en partenariat avec l’Espace info énergie du CAUE du Doubs, proposeront aux visiteurs un stand d’information sur la maîtrise de l’énergie en rénovation (programme Effilogis), ainsi que des conférences.

MA' - Rencontre d�bat BBC et sant� Le 11/03/2010

9e rencontre, : jeudi 11 mars 2010 à 19h Rencontre-Débat à Besançon
le lieu exact sera précisé ultérieurement*

Bâtiment basse consommation et santé : des nécessités à concilier

avec Suzanne Déoux, médecin,
Professeur associé à l\'Université d\'Angers
Ingénierie de Stratégies de santé dans le cadre bâti et urbain
intervenante reconnue auprès des professionnels du bâtiment et de la santé
auteur de nombreux ouvrages sur ce thème (www.medieco.info/pages/page-livres.php)