Les aides financières au logement - Octobre 2009

source MEEDDM

ADEME - Le guide des aides financières habitat 2010

Guide des aides économiques et financières pour les particuliers : source Effinergie

* FICHE 01 : Le Nouveau Prêt à Taux Zéro
* FICHE 02 : Le Crédit d’Impôt sur les Intérêts d’Emprunt
Plus d'information sur le Bulletin officiel des impôts 5 B-28-09
* FICHE 03 : Le Pass Foncier
* FICHE 04 : Les prêts bancaires spécifiques
* FICHE 05 : L’ECO-Prêt à Taux-Zéro
* FICHE 06 : Le Crédit d’Impôt Développement durable
* FICHE 07 : Les aides de l’ANAH
* FICHE 08 : Les aides des collectivités territoriales
* FICHE 09 : Les prêts bancaires sur livret Développement durable
* FICHE 10 : Le dépassement du C.O.S.
* FICHE 11 : La T.V.A. à 5,5%
* FICHE 12 : L’exonération de Taxe Foncière
Plus d'information sur le Bulletin officiel des impôts 6 C-1-10
* FICHE 13 : Tableaux récapitulatifs
* FICHE 01a : Majoration du prêt à 0 % pour les logements neufs bénéficiant du label "BBC 2005"

Une nouvelle majoration du prêt à taux zéro (PTZ) s'applique pour les logements neufs bénéficiant du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005" à la suite de la publication de deux décrets au Journal officiel du mercredi 28 octobre 2009.

Cette majoration du PTZ prévue par la loi de finances pour 2009 (art 100), d’un montant maximum de 20 000 euros, s’ajoute au montant de base du PTZ. Cela concerne les opérations portant sur la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement qui atteignent un niveau élevé de performance énergétique globale supérieur à celui qu'impose la RT 2005. Deux décrets en date du 27 octobre 2009 précisent notamment le niveau de performance exigé et les caractéristiques financières de la majoration.

La majoration est destinée aux logements neufs situés en métropole pour lesquels l’emprunteur peut justifier de l’obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005", ce label constituant le plus haut des 5 niveaux que comporte le label "Haute performance énergétique".

Le montant de cette majoration est fixé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement : 15 000 € pour 3 personnes et moins et 20 000 € pour 4 personnes et plus.

Cette nouvelle majoration prévue par la loi de finances pour 2009 (article 100) doit s’appliquer aux offres de prêts émises à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté précisant les conditions dans lesquelles l’emprunteur justifie du label "Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005".

Textes réglementaires complémentaires :

Décret n° 2009-1296 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique

Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique