Aides et conditions

La Région Bourgogne-Franche-Comté est aux côtés des copropriétaires pour les accompagner dans les différentes étapes de leur projet dans le cadre du programme Effilogis dont l’objectif est d’encourager les rénovations énergétiques performantes au niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC), car c’est le seul apte à garantir des économies d’énergie et sur les factures réellement significatives.

Il est utile voire indispensable que la copropriété dispose d’un audit énergétique de ses bâtiments, afin de déterminer l’ampleur des travaux à réaliser.

Dans le cadre du programme Effilogis, les copropriétés de plus de 15 ans à usage principal d’habitation peuvent bénéficier d’une aide financière pour la réalisation d’un audit énergétique.

Les copropriétés de plus de 15 ans à usage principal d’habitation peuvent bénéficier d’une aide pour la réalisation d’un audit énergétique. Le montant de cette subvention peut atteindre jusqu’à 80% du coût de l’audit, plafonné à 10 000 € hors missions optionnelles.

L'audit ne doit pas avoir été réalisé avant l'envoi du dossier de demande d’aide complet à la Région et la réception d’un courrier d'accusé réception.

Il est fortement recommandé de contacter un conseiller France Rénov' pour être accompagné dans sa démarche, avant de demander une aide.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont à remplir :

• Être inscrit au registre national d’immatriculation des copropriétés
• L’auditeur choisi doit être référencé sur le site france-renov.gouv.fr (RGE : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives)
• L’audit réalisé doit respecter le cahier des charges régional  pour l’ensemble des bâtiments comprenant des logements : cet audit contient a minima :

• 1 scénario BBC global : scénario de travaux d’entretien et d’amélioration adapté à la copropriété lui permettant d'atteindre le niveau BBC en une étape (étiquette énergie A ou B),
• 1 scénario 50% de gain énergétique : scénario de travaux permettant un gain énergétique de 50% par rapport à l’état initial.

Le taux de subvention est variable selon les cas :

Le cahier des charges comporte des missions obligatoires et des missions optionnelles éligibles au financement régional.

La dépense est plafonnée à 10 000 € TTC pour les missions obligatoires.

Pour les missions optionnelles (quelle que soit la taille de la copropriété), les plafonds sont les suivants :

• 400 € TTC pour une réunion supplémentaire
• 1 500 € TTC pour un test d’étanchéité à l’air
• 400 € TTC pour une thermographie

L’aide de la Région peut être cumulée avec des subventions d’autres collectivités territoriales ou de l’État (ANAH) jusqu’à atteindre au maximum 80 % d’aides publiques totales.

Le dossier de demande d’aide devra être déposé sur la plateforme numérique des aides de la Région : https://subventions.bourgognefranchecomte.fr

*PPPT : Projet de Plan Pluriannuel de Travaux

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