Aides et conditions

Les copropriétés peuvent bénéficier d’une aide pour la réalisation d’un audit énergétique. Le montant de cette subvention peut atteindre jusqu’à 50% du coût de l’audit, plafonné à 20 000€.
Pour en bénéficier, quatre conditions sont à remplir :
- Ne pas être soumis à l’obligation réglementaire de réaliser un audit énergétique
- Être inscrit au registre d’immatriculation des copropriétés et sur CoachCopro®
- Rencontrer un conseiller FAIRE1
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L’audit présentera a minima deux scénarios de rénovation globale :
- 1 scénario BBC-Effinergie® rénovation
- 1 scénario BBC permettant d'atteindre le niveau BBC-Effinergie® rénovation en deux étapes, la 1èreétape permettant un gain de 40%
Pour en bénéficier, un cahier des charges est à respecter : Télécharger le PDF
Un formulaire de demande d'aide est à remplir : Télécharger le PDF
Cette aide est cumulable avec d’autres subventions dans la limite de 80% d’aides publiques.
Cette aide, destinée aux copropriétés qui ont déjà réalisé un audit énergétique, permet de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) aux différentes étapes du projet de rénovation. Vous pouvez en faire la demande pour le projet global, ou effectuer cette demande phase par phase.
Comme pour l’aide en faveur de l’audit, il faut être inscrit au registre d’immatriculation des copropriétés et sur CoachCopro® et rencontrer un conseiller FAIRE.
Le montant de cette subvention peut atteindre jusqu’à 50% du coût du projet et est plafonné à :
- 15 000 € par copropriété pour une AMO en phase « post-audit »
- 5 000 € par copropriété pour une AMO en phase « conception »
- 10 000 € par copropriété pour une AMO en phase « travaux » et en phase « post-travaux »
Pour en bénéficier, un cahier des charges est à respecter : Télécharger le PDF
Un formulaire de demande d'aide est à remplir : Télécharger le PDF
Cette aide est cumulable avec d’autres subventions dans la limite de 80% d’aides publiques.
1 FAIRE : Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique
Les aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté Pour en savoir plus
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