Aides et conditions

Les copropriétés peuvent bénéficier d’une aide pour la réalisation d’un audit énergétique. Le montant de cette subvention peut atteindre jusqu’à 50% du coût de l’audit, plafonné à 20 000€.

Pour en bénéficier, cinq conditions sont à remplir :

• Ne pas être soumis à l’obligation réglementaire de réaliser un audit énergétique
• Être inscrit au registre d’immatriculation des copropriétés et sur CoachCopro®
• Rencontrer un conseiller France Rénov'

• L’audit présentera a minima deux scénarios de rénovation globale :

  - 1 scénario BBC-Effinergie® rénovation

  - 1 scénario BBC permettant d'atteindre le niveau BBC-Effinergie® rénovation en deux étapes, la 1^èreétape permettant un gain de 40%

• l’auditeur doit être référencé sur le site france-renov.gouv.fr (professionnels RGE études ou architecte référencé ou entreprise qualifiée RGE audit ou entreprise certifiée « offre globale »)

Pour en bénéficier, un cahier des charges est à respecter :  Télécharger le PDF

Un formulaire de demande d'aide est à remplir :  Télécharger le PDF

Cette aide est cumulable avec d’autres subventions dans la limite de 80% d’aides publiques.

Cette aide, destinée aux copropriétés qui ont déjà réalisé un audit énergétique, permet de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) aux différentes étapes du projet de rénovation. Vous pouvez en faire la demande pour le projet global, ou effectuer cette demande phase par phase.

Comme pour l’aide en faveur de l’audit, il faut être inscrit au registre d’immatriculation des copropriétés et sur CoachCopro® et rencontrer un conseiller France Rénov'.

Le montant de cette subvention peut atteindre jusqu’à 50% du coût du projet et est plafonné à :

•  15 000 € par copropriété pour une AMO en phase « post-audit » 
•  5 000 € par copropriété pour une AMO en phase « conception »
•  10 000 € par copropriété pour une AMO en phase « travaux » et en phase « post-travaux »

Pour en bénéficier, un cahier des charges est à respecter :  Télécharger le PDF

Un formulaire de demande d'aide est à remplir :  Télécharger le PDF

Cette aide est cumulable avec d’autres subventions dans la limite de 80% d’aides publiques.

Les aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté  Pour en savoir plus