Aides et conditions

Conseil travaux
Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les associations Loi 1901 peuvent solliciter les aides Effilogis auprès de la Région pour les projets de rénovation basse consommation ou de construction à énergie positive.
Des aides pour rénover en basse consommation

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets de rénovation des bâtiments tertiaires publics en basse consommation et en matériaux biosourcés.

Avec Effilogis, les porteurs de projet sont accompagnés par des experts et bénéficient d’une ingénierie technique personnalisée.

Plusieurs aides permettent de soulager financièrement cette initiative : 

  • Jusqu’à 60 000 € pour la programmation et les études (conception, ingénierie écologique)
  • Jusqu’à 450 000 € pour les travaux de rénovation
  • Jusqu'à 135 000 € de bonus pour la production d’énergies renouvelables
  • Jusqu'à 45 000 € de bonus pour l’approche environnementale (gestion de l'eau, végétalisation, biodiversité)

Date limite de dépôt des dossiers :

  • 31 décembre 2020
  • 09 avril 2021
  • 02 septembre 2021
  • 31 décembre 2021

Fiche synthétique 2021 : Télécharger le PDF

Conditions détaillées 2021 : Télécharger le PDF


Fiche synthétique 2020 : Télécharger le PDF

Conditions détaillées 2020 : Télécharger le PDF

Des aides pour construire en énergie positive
SIVU du RPI de l’école d’Amancey SIVU du RPI de l’école d’Amancey
Groupe scolaire et périscolaire d’Amancey (25)

Architecte Lhommee & Sanchez

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets de construction de bâtiments tertiaires publics en énergie positive et en matériaux biosourcés. Avec Effilogis, les porteurs de projet bénéficient d’un accompagnement technique personnalisé et de plusieurs aides financières pour les études et les travaux :

  • Jusqu’à 60 000 € pour la programmation et les études
  • Jusqu’à 200 000 € pour les travaux
  • Jusqu'à 100 000 € de bonus pour la production d’énergies renouvelables
  • Jusqu'à 50 000 € de bonus sur l'approche environnementale (gestion de l'eau - végétalisation - biodiversité)

 

Date limite de dépôt des dossiers :

  • 31 décembre 2020
  • 09 avril 2021
  • 02 septembre 2021
  • 31 décembre 2021

Fiche synthétique 2021 : Télécharger le PDF

Conditions détaillées 2021 : Télécharger le PDF


Fiche synthétique 2020 : Télécharger le PDF

Conditions détaillées 2020 : Télécharger le PDF