Aides et conditions

Conseil travaux
Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les associations Loi 1901 peuvent solliciter les aides Effilogis auprès de la Région pour les projets de rénovation basse consommation ou de construction à énergie positive.
Des aides pour rénover en basse consommation

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets de rénovation des bâtiments tertiaires publics en basse consommation et en matériaux biosourcés.

Avec Effilogis, les porteurs de projet sont accompagnés par des experts et bénéficient d’une ingénierie technique personnalisée.

Plusieurs aides permettent de soulager financièrement cette initiative : 

  • Jusqu'à 30 000 € pour un audit énergétique de bâtiment tertiaire public ou associatif
  • Jusqu’à 60 000 € pour la programmation et les études (conception, ingénierie écologique)
  • Jusqu’à 200 000 € pour les travaux de rénovation
  • Jusqu'à 60 000 € de bonus pour la production d’énergies renouvelables
  • Jusqu'à 20 000 € de bonus pour l’approche environnementale (gestion de l'eau, végétalisation, biodiversité)

Date limite de dépôt des dossiers :

  • 09 avril 2022
  • 02 septembre 2022
  • 31 décembre 2022

Fiche synthétique 2022 : Télécharger le PDF

Conditions détaillées 2022 : Télécharger le PDF

Des aides pour construire en énergie positive
SIVU du RPI de l’école d’Amancey SIVU du RPI de l’école d’Amancey
Groupe scolaire et périscolaire d’Amancey (25)

Architecte Lhommee & Sanchez

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets de construction de bâtiments tertiaires publics en énergie positive et en matériaux biosourcés. Avec Effilogis, les porteurs de projet bénéficient d’un accompagnement technique personnalisé et de plusieurs aides financières pour les études et les travaux :

  • Jusqu’à 200 000 € pour les travaux
  • Jusqu'à 60 000 € de bonus pour la production d’énergies renouvelables
  • Jusqu'à 20 000 € de bonus sur l'approche environnementale (gestion de l'eau - végétalisation - biodiversité)

 

Date limite de dépôt des dossiers :

  • 09 avril 2022
  • 02 septembre 2022
  • 31 décembre 2022

Fiche synthétique 2022 : Télécharger le PDF

Conditions détaillées 2022 : Télécharger le PDF