Aide effilogis : AMO pour choix d’un maître d’œuvre

L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est un prestataire tiers de confiance de la copropriété qui :

• conseille la copropriété lors des différentes phases du projet,
• dispose de bonnes qualités d’écoute des besoins des copropriétaires et de pédagogie pour expliquer le projet de travaux, le déroulé du projet, les financements possibles,
• est l’interface entre tous les acteurs du projet de rénovation énergétique,
• mobilise les différents financements pour le projet de rénovation énergétique,
• est extérieur au maitre d’ouvrage, au maitre d’œuvre et aux entreprises.

Il peut intervenir très en amont du projet de rénovation après la réalisation d’un audit énergétique pour accompagner la copropriété dans le choix d’un maitre d’œuvre.

Dans le cadre d’effilogis Copropriétés, un financement de l’AMO est possible à deux étapes du projet de rénovation énergétique :

• lors du choix du maitre d’œuvre,
• lors de la phase de conception du projet.

Les missions sont détaillées dans des cahiers des charges disponibles ici.

L’AMO réalise les missions suivantes :

• enquête auprès des copropriétaires (besoins, motivations),
• appui à la définition du programme de travaux et de l’enveloppe financière,
• organisation de réunions collectives pour présenter le projet,
• rédaction du dossier de consultation pour le choix du maître d’œuvre,
• analyse des offres reçues et assistance au choix du maître d’œuvre.

Pour demander une aide effilogis Copropriétés, la copropriété doit :

• être située en Bourgogne-Franche-Comté,
• avoir plus de 15 ans,
• compter une majorité de logements (résidences principales),
• être inscrite sur le registre national d’immatriculation des copropriétés.

Le projet de rénovation énergétique doit concerner l’ensemble des bâtiments de la copropriété comprenant des logements. Au moins un des programmes de travaux envisagé permet d’atteindre l’étiquette énergie A ou B selon la méthode 3CL-DPE 2021 soit une consommation énergétique maximale de 110 kWhep/m2.an.

La demande concerne l’assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix d’un maitre d’œuvre chargé de la conception d’un projet de rénovation énergétique performante.

Les missions présentées dans le cahier des charges effilogis sont inscrites dans le devis du prestataire. Ces missions d’assistance à maitrise d’ouvrage ne sont pas commencées avant le dépôt du dossier de demande d’aide et la réception d’un courrier de la Région disant que le dossier est complet.

Le montant de l’aide est de 5000 € maximum avec un taux d’aide différent selon la taille de la copropriété :

• Copropriété ≤ 20 logements : 60 % des dépenses éligibles
• Copropriété > 20 logements : 40 % des dépenses éligibles

Une bonification de 20 % concerne les copropriétés situées en quartier NPNRU.

Certaines étapes sont obligatoires (en gras dans la liste ci-dessous), les autres sont fortement recommandées :

1. Prendre contact avec un conseiller France Rénov’ pour un accompagnement neutre et gratuit dans les différentes démarches.
2. Consulter plusieurs prestataires.
3. Voter en Assemblée Générale le choix de l’AMO et approuver l’étude d’un projet de rénovation BBC (atteinte étiquette énergie A ou B soit une consommation≤ 110 kWhep/m2/an).
4. Déposer le dossier complet sur la plateforme numérique régionale :
   https://subventions.bourgognefranchecomte.fr.
5. Réaliser les missions selon le cahier des charges régional.
6. Présenter l’offre du maitre d’œuvre proposé en Assemblée Générale.
7. Fournir les documents justificatifs et demander le paiement de l’aide.

Il faut voter :

• la validation du devis de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage.
• l’étude d’un projet de rénovation BBC (atteinte étiquette énergie A ou B soit une consommation ≤ 110 kWhep/m2/an). 

Ces informations peuvent être dans une ou plusieurs résolutions votées à la même assemblée générale ou à des assemblées générales différentes.

Les documents à fournir sont :

• une lettre de demande de subvention signée par le syndic et par le président du conseil syndical,
• le formulaire de demande d’aide, dûment rempli et signé par le syndic,
• le Relevé d’Identité Bancaire au nom du syndicat des copropriétaires. Le syndic doit signer et mettre son tampon sur le RIB,
• une attestation d’immatriculation de la copropriété au registre national des copropriétés de moins d’un an,
• le PV d’assemblée générale approuvant le devis d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage et validant l’étude d’un projet BBC (atteinte étiquette énergie A ou B selon la méthode 3CL-DPE 2021 soit une consommation énergétique maximale de 110 kWhep/m².an),
• le devis ou contrat non signé du prestataire retenu, respectant le cahier des charges régional et présentant de manière détaillée les missions et leurs coûts et mentionnant l’étude d’un projet BBC (atteinte étiquette énergie A ou B selon la méthode 3CL-DPE 2021 soit une consommation énergétique maximale de 110 kWhep/m².an).

Le dossier de consultation doit préciser que :

• L’équipe de maitrise d’œuvre est composée a minima d’un architecte et d’un bureau d’études thermiques (qualification RGE 19.05)
• L’équipe de maitrise d’œuvre propose au moins un projet de travaux permettant d’atteindre l’étiquette énergie A ou B (consommation énergétique ≤ 110 kWh/m²/an selon la méthode 3CL-DPE 2021)
• L’équipe de maitrise d’œuvre consulte pour la réalisation des travaux au moins 2 entreprises par lot ou 2 entreprises générales/groupements.

Si la copropriété souhaite demander ensuite l’aide Effilogis sur la phase conception du projet, il est nécessaire d’inclure les missions obligatoires de ce cahier des charges effilogis dans le cahier des charges rédigé par l’AMO pour le choix de l’équipe de maitrise d’œuvre.

Il est demandé les documents suivants :

• le bilan financier de l’opération signé de la personne compétente (représentant du syndic professionnel ou syndic bénévole), en précisant ses nom, prénom et sa fonction,
• la copie des factures acquittées permettant la justification des dépenses avec la date et le mode de paiement (numéro du chèque ou du virement ou du mandat) notés sur toutes les factures,
• le Relevé d’Identité Bancaire au nom du syndicat des copropriétaires. Le syndic doit signer et mettre son tampon sur le RIB,
• le rapport d’analyse de l’enquête,
• le(s) programme(s) retenu(s),
• les comptes-rendus de réunions,
• le dossier de consultation de l’équipe de maitre d’œuvre,
• le rapport d’analyse des offres de maîtres d’œuvre.

Les factures envoyées pour le paiement de l’aide doivent être certifiées acquittées. La date et le mode de paiement (numéro du chèque ou du virement ou du mandat) doivent être notés sur les factures.

Les factures doivent détailler les missions réalisées et correspondre au devis fourni lors de la demande d’aide.

La Région vérifie les documents administratifs, les montants des factures et la conformité des documents techniques produits par rapport au cahier des charges effilogis correspondant à l’aide demandée.

La Région vérifie si les obligations de communication ont été respectées.