Aides et conditions

Conseil travaux
Les établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux du domaine de l’action sociale pour les personnes âgées, le handicap et l’enfance (EHPA, EHPAD, foyers, résidences, accueil de jour, hébergement de personnes handicapées, maisons d’enfants, hébergements d’urgence), à but non lucratif et habilités à l’aide sociale pour 100% de leur capacité d’accueil peuvent solliciter les aides Effilogis auprès de la Région pour les projets de rénovation basse consommation ou de construction à énergie positive.
Des aides pour rénover en basse consommation

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets de rénovation des bâtiments en basse consommation et en matériaux biosourcés.

Avec Effilogis, les porteurs de projet sont accompagnés par des experts et bénéficient d’une ingénierie technique personnalisée.

Plusieurs aides permettent de soulager financièrement cette initiative : 

  • Jusqu’à 60 000 € pour la programmation et les études de conception
  • Jusqu’à 450 000 € pour les travaux de rénovation avec menuiseries et isolation du plancher haut en matériaux biosourcés
  • Jusqu’à 135 000 € de bonus pour la production d’énergies renouvelables
  • Jusqu’à 45 000 € de bonus pour l'approche environnementale (gestion de l'eau, végétalisation, biodiversité)
  • Obligation de matériaux biosourcés pour les menuiseries et isolation du plancher haut et bonus pour l'isolation extérieure ou intérieure en matériaux biosourcés 

Date limite de dépôt des dossiers :

  • 31 décembre 2020
  • 09 avril 2021
  • 02 septembre 2021
  • 31 décembre 2021

 

Fiche synthétique 2021 : Télécharger le PDF

Conditions détaillées 2021 : Télécharger le PDF

Des aides pour construire en énergie positive (BEPOS)

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les projets de construction de bâtiments en énergie positive et en matériaux biosourcés. Avec Effilogis, les porteurs de projet bénéficient d’un accompagnement technique personnalisé et de plusieurs aides financières pour les études et les travaux :

  • Jusqu’à 60 000 € pour la programmation et les études de conception
  • Jusqu’à 200 000 € pour les travaux
  • Jusqu'à 60 000 € de bonus pour la production d'énergies renouvelables
  • Jusqu'à 20 000 € de bonus sur l'approche environnementale (gestion de l'eau - végétalisation - biodiversité)

 

Date limite de dépôt des dossiers :

  • 31 décembre 2020
  • 09 avril 2021
  • 02 septembre 2021
  • 31 décembre 2021

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Conditions détaillées 2021 : Télécharger le PDF