Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR)

La transition écologique et énergétique est au cœur de l’action régionale en Bourgogne-Franche-Comté. Depuis la crise liée au COVID-19, ces enjeux sont encore plus prégnants.

Lors de l’assemblée plénière du 09 octobre 2020, les élus ont adopté le plan d’accélération de l’investissement régional 2020-2023 (https://www.bourgognefranchecomte.fr/face-la-crise-la-region-accelere).

Pour stimuler la rénovation énergétique, l’objectif de faciliter et élargir l’accès au programme Effilogis a été retenu avec une dotation financière de 20.5 M€ :

• en relevant le niveau d’aides aux travaux Effilogis - maison individuelle pour les ménages « très modestes » - Anah et en élargissant ce dispositif d’aides à d‘autres ménages
• en abondant le fonds régional destiné au fonctionnement de la caisse d’avance de subventions dans le cadre du service Effilogis – maison individuelle et en élargissant la mesure à d’autres ménages
• en augmentant la bonification des aides pour l’utilisation de matériaux biosourcés et en intégrant des bonus pour l’utilisation d’énergies renouvelables par les bailleurs sociaux, collectivités territoriales et associations
• en élargissant le dispositif d’aides à la rénovation de  niveau BBC aux grandes collectivités et associations
• en ouvrant Effilogis, en rénovation et en construction, aux bâtiments à vocation sanitaire et sociale
• en accordant une bonification des aides Effilogis dédiée à la gestion de l’eau, la végétalisation et la prise en compte de la biodiversité pour les collectivités territoriales, associations et bailleurs sociaux

Les conditions d’éligibilité et les montants afférents seront soumis à délibération de la commission permanente du 20 novembre 2020.

Retrouvez très prochainement le détail de ces mesures sur ce site.